Tout journaliste doit normalement être salarié (mensualisé ou « à la pige »). Il peut néanmoins recevoir des droits d’auteur dans différentes situations qui conduisent à des analyses appropriées de la part de la CCIJP.
Pour la réexploitation de ses contenus journalistiques, conformément au code de la propriété intellectuelle, le journaliste professionnel peut percevoir une rémunération en droits d’auteur. Cette rémunération découle de la loi dite « Hadopi » et/ou de la transcription de la directive européenne DANUM sur les droits voisins. Ces revenus complémentaires sont versés soit directement par l’employeur, soit par un organisme de gestion comme la Scam ou la Saif par exemple. Ils entrent dans le calcul de la rémunération journalistique.
Cependant, c’est parfois la rémunération initiale qui est versée sous forme de droits d’auteur par une entreprise de presse. Cette situation ne constitue pas un obstacle rédhibitoire lorsqu’il s’agit d’une première demande de carte ou d’une première année dans cette situation.
Dans ces hypothèses et la perspective du renouvellement de sa carte, le demandeur devra faire les démarches nécessaires auprès de son employeur afin d’être rémunéré en salaire. Les droits d’auteur doivent avoir, sinon disparu, du moins sensiblement diminué au regard des revenus salariés dès le premier renouvellement. Ils devront ensuite être inférieurs aux revenus salariés.
Si les droits d’auteur sont perçus au titre de revenus annexes d’expositions et d’édition, réalisés sur la base de travaux journalistiques, la Commission examinera la situation au cas par cas.