La Commission met ici à votre disposition la réponse aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur les conditions d’attribution de la carte.
Pour une première demande, il faut avoir exercé la profession durant au moins trois mois consécutifs précédant la demande et tirer de cette activité plus de 50 % de ses ressources. Les fonctions doivent être de nature journalistique et exercées pour une ou plusieurs publications périodiques, entreprises de presse ou agences de presse.
Pour un renouvellement, les conditions à remplir sont les mêmes, mais la régularité de l’activité s’apprécie sur les douze mois précédant la demande.
Vous pouvez commander un duplicata de votre carte ou tout autre accessoire (badge, porte-badge) via votre espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».
La moyenne mensuelle brute (sur 3 ou 12 mois) des salaires ou des règlements à la pige doit être supérieure à la moitié du SMIC brut.
Au-dessous, la Commission réunie en formation plénière apprécie au cas par cas.
Si vous êtes détenteur de la carte professionnelle depuis au moins deux ans, la carte peut être renouvelée durant deux années consécutives. Au-delà, la prorogation éventuelle de la carte est soumise à l’appréciation de la Commission.
Tout journaliste doit normalement être salarié (mensualisé ou « à la pige »). Cependant, la rémunération initiale sous forme de droits d’auteur pour une entreprise de presse ne constitue pas un obstacle rédhibitoire lorsqu’il s’agit d’une première demande de carte ou d’une première année dans cette situation.
Dans ces hypothèses et la perspective du renouvellement de sa carte, le demandeur devra faire les démarches nécessaires auprès de son employeur afin d’être rémunéré en salaire. Les droits d’auteur doivent avoir, sinon disparu, du moins sensiblement diminué au regard des revenus salariés.
Conformément au code de la propriété intellectuelle, il peut percevoir une rémunération en droits d’auteur pour la réexploitation de ses contenus journalistiques : cette rémunération complémentaire ne fait évidemment pas de difficulté pour l’attribution de la carte de presse.
La Commission examinera au cas par cas la situation du demandeur percevant des revenus annexes d’expositions et d’édition, réalisés sur la base de travaux journalistiques.
