La composition de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels est inscrite dans le Code du travail. Elle est basée sur le paritarisme entre les journalistes et leurs employeurs. Seule son instance de recours est majoritairement composée de magistrats. Dès sa création, la CCIJP a choisi un mode de financement indépendant. Elle a adapté son organisation au fil des décennies.

Qui siège à la CCIJP ?

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Qui siège à la CCIJP ?

Ce sont des professionnels, journalistes et employeurs, qui examinent les demandes des postulants à la carte de presse. Tous sont en activité, ou l’ont été au moins deux ans sur les cinq dernières années, dans des entreprises qui couvrent tous les secteurs du monde des médias d’information. Ils ont ainsi une grande connaissance du métier de journaliste et de ses évolutions. Cette composition de la CCIJP est inscrite dans le Code du travail. Ce paritarisme se retrouve à la commission supérieure où siègent un représentant des journalistes et un représentant des employeurs. Cependant, ce sont les magistrats, au nombre de trois, qui y sont majoritaires.

Côté employeurs, les huit sièges des représentants titulaires sont répartis comme suit : six pour la presse écrite, un pour les agences de presse, un pour l’audiovisuel public. Chacun a un suppléant. Celui du représentant de l’audiovisuel public est issu de l’audiovisuel privé. Tous sont désignés par leurs organisations les plus représentatives ou, le cas échéant, par les services du ministre de la Communication. Côté journalistes, les huit représentants titulaires et leurs huit suppléants sont élus par les journalistes eux-mêmes.

La Commission est présidée alternativement par un représentant du collège des employeurs et du collège des journalistes (article R 7111-26).

Des représentants élus ou désignés

Tous les trois ans, les journalistes titulaires de la carte de presse élisent leurs représentants à la CCIJP. Depuis 2021, les élections ont lieu en fin d’année au moment du renouvellement de la carte. Le vote à bulletin secret peut se faire par voie électronique, par correspondance ou physiquement au siège de la CCIJP.

L’élection est un scrutin de liste à deux tours. Au premier tour, seules les organisations syndicales représentatives au plan national peuvent présenter une liste. Si le quorum n’est pas atteint, un second tour, ouvert à d’autres listes, est organisé dans un délai d’un mois. Les sièges sont attribués à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne.

La durée des mandats des représentants des employeurs est calquée sur celle des représentants des journalistes. Tous sont donc renouvelés simultanément.

Des représentants élus ou désignés

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Comment fonctionne la CCIJP au quotidien ?

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Comment fonctionne la CCIJP au quotidien ?

Le Code du travail précise les grandes règles de fonctionnement de la CCIJP, mais ce sont les partenaires sociaux qui ont défini leurs modalités de gestion au quotidien. Ainsi, les dépenses de l’instance sont entièrement couvertes par les frais de dossiers, assurant l’indépendance financière de la CCIJP. Devant l’accroissement du nombre des demandes, l’équipe salariée s’est étoffée et diversifiée pour épauler les représentants de la profession.

Qui examine les demandes de carte d’identité de journaliste professionnel ?

Lorsqu’une demande de carte d’identité de journaliste professionnel est déposée à la CCIJP, elle est d’abord prise en charge par un membre de l’équipe salariée. S’il s’agit d’une première demande, hors Ile-de-France, l’avis des correspondants régionaux est sollicité. En cas de questionnement sur le dossier, un commissaire de première instance l’étudie et le soumet éventuellement à l’examen de la commission plénière. En cas de refus, si le postulant porte réclamation, c’est devant la commission supérieure qu’il défend son dossier. Plus d’informations ci-dessous sur les différentes composantes de la CCIJP.