Le fait que des médias soient diffusés sur des réseaux sociaux tels que You Tube, Instagram, Tik Tok…ne doit pas faire obstacle à la délivrance de la carte.
Cependant, la Commission sera attentive à la nature des contenus d’information diffusés qui devront être séparés des contenus à caractère promotionnels.
Le demandeur devra fournir à l’appui de sa demande, une description détaillée de ses tâches et fournir des justificatifs de production en nombre.
Si l’employeur n’est pas une entreprise de presse déjà reconnue, la carte pourra néanmoins être accordée sous plusieurs conditions cumulatives :
- Les statuts de la société employeur comprennent dans son objet à titre principal la mission d’information à l’égard du public.
- L’affichage obligatoire des mentions légales. A défaut de pouvoir les faire figurer sur le canal de diffusion, la solution d’avoir « un site vitrine » qui donne également le moyen d’accéder au média est acceptable.
- Le demandeur relève de la CCNTJ.