Notre mission

La mission principale de la CCIJP est de délivrer des cartes professionnelles aux journalistes qui en font la demande, selon les critères d’attribution définis par la loi du 29 mars 1935 intégrée dans le Code du travail.

La commission vérifie aussi chaque année qu’ils continuent à remplir les conditions requises pour la conserver. À défaut, elle peut engager une procédure d’annulation de la carte. Procédure très rare. Plus régulièrement, elle en refuse le renouvellement : cette décision se prend en réunion plénière, de manière paritaire, après débat entre commissaires journalistes et commissaires représentants des entreprises de presse. La CCIJP est en effet une instance paritaire, indépendante de l’État, indépendante financièrement et apolitique.

À l’origine, elle a été créée par le législateur pour aider à « l’organisation méthodique d’une profession longtemps demeurée dans l’anarchie ». Cependant, la loi lui a confié la mission de déterminer qui est professionnel sans y inclure de dimension déontologique.

Chaque dossier de demande de carte est traité individuellement, de son instruction initiale par un salarié de la Commission à son examen par un commissaire et à la prise de décision finale. Les préconisations du rapport Brachard pour l’attribution d’une carte sont toujours en vigueur : « elle sera accordée avec une impartialité totale, hors de toute préoccupation politique, religieuse ou sociale ». Le nombre de cartes attribuées n’est donc pas limité : il n’y a pas de numerus clausus à la CCIJP.

La discrétion est fondamentale à la Commission : les salariés et les commissaires qui la composent y sont tenus par son règlement intérieur. C’est pourquoi aucun dossier de demande de carte ne sort des murs de la commission. La confidentialité est aussi de rigueur dans les échanges entre commissaires journalistes et commissaires patronaux lors des commissions plénières.