04 mars 2025
Le temps de traitement d’une demande varie en fonction de la situation de chacune et chacun ainsi que de la période à laquelle la demande a été déposée.
Chaque mardi, les informations relatives aux demandes traitées, en cours ou en attente d’examen, seront mises à jour. N’hésitez pas à suivre l’évolution de l’ensemble des demandes.
Pour rappel, retrouvez ici le parcours d’un dossier déposé auprès de la CCIJP.
Attention :
Cette date ne concerne pas les demandes portées sur une demande collective de l’employeur dont la date de traitement dépend de la date de transmission du bordereau par l’employeur.
Retrouvez ici les demandes qui sont instruites par un chargé ou une chargée de dossiers, la demande étant désormais :
Les demandes en attente de traitement sont :
La commission plénière rassemble les commissaires journalistes et employeurs. Elle étudie, en première instance, toutes les demandes de carte qui ne remplissent pas l’ensemble des critères d’attribution de la carte de journaliste professionnel définies par l’article L.7111-3 du code du travail.
Elle se réunit d’ordinaire tous les quinze jours pour étudier une cinquantaine de demandes, programmées par ordre de dépôt.
En cas de refus d’attribution de la carte de presse qu’il a sollicitée, un demandeur peut exercer un recours devant la commission supérieure. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis dans le code du Travail (articles R.7111-29 et s., R.7111-12 et R.7111-13).
Elle se réunit d’ordinaire tous les quinze jours pour étudier une dizaine de demandes, programmées par date de recours.
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